L'Atelier Gourmand de Pauline réalise vos commandes de gâteaux et tartes dans un délai de 48h sauf durée contraire mentionnée.
Les commandes se passent par téléphone au 07 69 96 68 12. et sont validées par l'Atelier Gourmand de Pauline.
L'Atelier Gourmand de Pauline mettra tout en oeuvre pour réaliser vos commandes, mais se réserve le droit de refuser s'il s'avère impossible de la satisfaire en respectant le cahier des charges du Produit.
L'Atelier gourmand de Pauline ne travaillant que des fruits frais et de saison, il est donc soumis aux fluctuations de ses fournisseurs.
Le nombre de part est un nombre pair avec un minimum de 6 parts. Maximum 42 parts par gâteau.
Les photos et les décors sont non contractuels.
Les commandes sont fermes et définitives et ne peuvent être modifiées.
Le retrait s'effectue à l'Atelier : 8 Route de Consac 17500 VILLEXAVIER. Ouverture du Mardi au Samedi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
Règlement au retrait de la commande en espèce ou en chèque.
Une facture sera établie sur demande.
Devis sur demande.
Travail sur bon de commande avec les institutions (Mairie, Collectivités Locales...)
Il pourra être demandé un acompte de 30% du montant total pour toute commande supérieure à 50.00€
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées « CGV ») définissent les modalités de vente de produits de pâtisserie et traiteur fabriqués et vendus par l’Atelier Gourmand de Pauline (ci-après désignés « le(s) Produit(s) ») à tous les clients particuliers ou professionnels effectuant une commande ou un achat (ci-après dénommés « le(s) Client(s) ») de l’Atelier Gourmand de Pauline (ci-après désigné « l’Atelier »).
Les présentes CGV sont portées à la connaissance de chaque Client pour lui permettre de passer commande et d’effectuer son achat auprès de l’Atelier. Le fait pour le Client de passer commande par téléphone, email où dans les locaux de l’Atelier vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV lesquelles sont seules applicables au contrat de vente qui s’en suit.
Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.
Le catalogue des produits est disponible sur le site de l’Atelier : http://www.vitrine-gourmande.com (ci-après désigné « le Site »).
Ni l’Atelier ni le Client ne saurait être tenu responsable en cas d’inexécution, de non-exécution ou de retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV qui aurait pour origine un cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux soit un évènement à la fois imprévisible et irrésistible (ci-après désigné « la Force Majeure »).
L’Atelier se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, en tout ou partie.
I. MENTIONS LEGALES
LANGLOIS-ALIX Pauline
L’Atelier Gourmand de Pauline
www.vitrine-gourmande.com
8 Route De Consac
lieu dit : La Foy
17500 VILLEXAVIER, FRANCE
07.69.96.68.12
RCS Saintes : 832 109 029 00021
Pour toute suggestion ou demande d’informations vous pouvez nous écrire à : pauline.langlois.alix@gmail.com et consulter notre page Facebook « Atelier Gourmand de Pauline ».
II. LES PRODUITS
Les Produits proposés au Client sont ceux présentés dans le catalogue publié sur notre Site internet. Les caractéristiques essentiels de chaque Produit y sont présentés dans un descriptif. Une photographie non contractuelle accompagne également le descriptif de chaque Produit. Les descriptifs et visuels sont fournis à titre indicatif au Client et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de l’Atelier.
Le client peut toutefois demander à l’Atelier une commande spécifique ne figurant pas au catalogue sous réserve que celle-ci soit réalisable (produits de saison, délais, réalisation technique).
L’Atelier se réserve en effet le droit de refuser une commande.
Les Produits sont réalisés et conditionnés selon des règles strictes de qualité, de conservation et d’hygiène conformément aux normes françaises en la matière. Toutefois l’Atelier ne saurait étendre sa garantie sur ses produits après la réception de la commande si le Client n’a pas respecté des conditions de conservation optimales.
III. LA PRISE DE COMMANDE
La prise de commande peut s’effectuer directement dans les locaux de l’Atelier ou par téléphone, courriel ou message Facebook.
Le Client s’engage à fournir lors de sa prise de commande, toutes les informations nécessaires à son bon déroulement : Nom, prénom, adresse complète (en cas de livraison) et numéro de téléphone, date et heure du retrait de la commande ou date, heure et lieu de livraison.
La commande n’est définitive que lorsque l’Atelier a validée cette dernière verbalement ou par écrit ou lorsqu’un devis est remis au Client.
La validation de la commande par l’Atelier vaut acceptation pleine et entière du Client des présentes CGV.
L’Atelier se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du Client à l’une de ses obligations et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou incomplet pour quelque motif que ce soit.
L’Atelier s’engage à réaliser vos commandes dans un délai minimal de 48 heures ouvrées. En conséquence, toute demande de modification d’une commande devra intervenir au moins 48 heures avant le retrait ou la livraison de la commande. Pour toute modification de commande, le Client devra contacter l’Atelier par téléphone au 07.69.96.68.12. La modification d’une commande n’est définitive que sous réserve de validation de la part de l’Atelier.
L’Atelier se réserve le droit de demander au Client le versement d’arrhes à hauteur de 30 % du montant total pour toute commande supérieure à 50,00 euros.
Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture des produits périssables, agroalimentaires, tels que les produits vendus par le Site. Aussi, le Client ne saurait s’en prévaloir.
IV. LE PRIX ET LES MODES DE PAIEMENT
Les prix des Produits figurent dans le catalogue publié sur notre Site internet. Les prix sont exprimés en Euros TTC. Aucune modification de prix ne saurait intervenir après confirmation de la commande passée par le Client.
Les frais éventuels de livraison s’ajoutent au prix de la commande effectuée. Les tarifs de livraison sont à demander à l’Atelier et sont déterminés en fonction du lieu de livraison, de la nature et du poids / volume du ou des produits livrés.
Le Client à la possibilité de régler la commande par espèces ou chèque.
L’Atelier ne saurait en aucun cas accorder un crédit sur tout ou partie du prix de la commande.
L’Atelier se réserve le droit de demander au Client le versement d’arrhes à hauteur de 30 % du montant total pour toute commande supérieure à 50,00 euros.
Pour toute commande, l’Atelier est en mesure de vous fournir un devis et une facture.
En cas de retard de paiement sur facture, la législation en vigueur prévoit une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due de plein droit par les professionnels à hauteur de 40,00 Euros.
V. RETRAIT A L’ATELIER
Le Client peut choisir de retirer sa commande dans les locaux de l’Atelier.
Le Client s’engage à respecter la date et l’heure de retrait convenues avec l’Atelier au moment où il a passé commande.
La commande est délivrée sur présentation d’une pièce d’identité et après règlement du montant total de la commande.
En cas de retard de la part du Client, l’Atelier conservera la commande jusqu’à la fin de la journée correspondant à la date indiquée lors de la prise de commande uniquement. Au-delà de ce délai, le montant total de la commande est du et la commande ne saurait être conservée par l’Atelier.
Le transfert de propriété de la commande s’opère au moment où le Client quitte les locaux de l’Atelier. Il appartient au Client de vérifier la conformité de la commande avant de quitter les locaux de l’Atelier et d’émettre les réserves qui lui apparaîtraient justifiées.
VI. LIVRAISON
Le Client peut choisir de faire livrer sa commande par l’Atelier.
L’Atelier ne propose la livraison que pour les pièces-montées et les buffets.
Le prix de la livraison est déterminé par l’Atelier en fonction du lieu de livraison ainsi que de la nature et du poids / volume du ou des Produits.
L’Atelier se réserve le droit de refuser une livraison.
L’Atelier se réserve le droit de déconseiller la livraison de certains Produits en cas de fortes chaleurs.
Le Client s’engage à renseigner de façon exhaustive les informations nécessaires à la livraison de la commande : nom, prénom, adresse complète, numéro de téléphone. Le Client s’engage à être présent au lieu et à l’heure indiquée au moment de la prise de commande.
En cas d’absence du Client à la livraison, l’Atelier ne saurait conserver la commande pour des raisons d’hygiène.
Toute commande non réceptionnée est due par le Client.
L’Atelier ne saurait être responsable de la détérioration des Produits causée par un retard du Client à la livraison.
En cas de retard de livraison, l’Atelier s’engage à informer le Client dans les plus brefs délais. Le retard de livraison ne saurait donner lieu à l’octroi de dommages-intérêts. Le retard de livraison excédant 12 heures ouvrables, lié à une autre cause que la Force Majeure, donne lieu à une résolution de la vente et à restitution du prix de la commande à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages-intérêts.
L’Atelier assure ses Produits jusqu’au lieu de livraison et jusqu’à l’heure convenue au moment de la prise de commande. Le transfert de propriété de la commande s’opère à réception de celle-ci par le Client sur le lieu de livraison.
A réception de la commande, il appartient au Client de vérifier la conformité de celle-ci et le cas échéant, d’émettre les réserves qui lui apparaîtraient justifiées.
Une fois la commande réceptionnée par le Client, l’Atelier ne saurait engager sa responsabilité quant à la conformité du ou des Produits.
VII. RECLAMATIONS ET LITIGES
Toute réclamation est à adresser par voie postale à l’Atelier Gourmand de Pauline, 8 Route de Consac 17500 VILLEXAVIER. Les réclamations seront examinées avec attention et sérieux. Après examen et si les circonstances le justifient, le Client pourra se voir proposer un remboursement de sa commande ou un geste commercial.
Le droit applicable aux présentes CGV est le droit français. La juridiction compétente en cas de litige, une fois les voies de recours amiables épuisées, est le Tribunal de commerce de Saintes.
VIII. INDEPENDANCE DES CLAUSES
Si l'une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.